Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile DTStuff (ci-après « l'Application »), éditée par Makeintouch (ci-après « l'Éditeur », « nous » ou « notre »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Article 1 — Définitions

Application : L'application mobile DTStuff, disponible sur les plateformes iOS et Android.
Utilisateur : Toute personne physique qui télécharge et utilise l'Application.
Éditeur : Makeintouch, éditeur de l'Application.
Stuff : Un set d'équipements virtuels créé par l'Utilisateur au sein de l'Application.
Contenu : Toute donnée, texte, image ou information présente dans l'Application.
Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application.

Article 2 — Objet

L'Application DTStuff est un outil d'optimisation d'équipements pour le jeu Dofus Touch, édité par Ankama Games. L'Application permet aux Utilisateurs de :

Consulter une encyclopédie d'items du jeu Dofus Touch
Créer, modifier et organiser des sets d'équipements (stuffs)
Optimiser automatiquement des combinaisons d'équipements selon des critères de statistiques
Organiser leurs stuffs dans des dossiers
Partager des stuffs avec la communauté (fonctionnalité future)

Article 3 — Accès à l'Application

3.1 Disponibilité

L'Application est proposée gratuitement au téléchargement sur les stores Apple App Store et Google Play Store. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application à tout moment, sans préavis et sans obligation d'indemnisation.

3.2 Prérequis techniques

L'utilisation de l'Application nécessite :

Un appareil mobile compatible (smartphone ou tablette)
Un système d'exploitation iOS ou Android à jour
Un espace de stockage suffisant
Une connexion internet pour certaines fonctionnalités (publicités, authentification, partage communautaire)

3.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Droits de l'Éditeur

L'Application, son architecture, son code source, son design, ses textes et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit de :

Copier, modifier, distribuer ou reproduire tout ou partie de l'Application
Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur l'Application
Supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle
Utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

4.2 Droits relatifs au jeu Dofus Touch

Dofus Touch est une marque déposée d'Ankama Games. Les noms d'items, images, statistiques et données du jeu Dofus Touch utilisés dans l'Application appartiennent à Ankama Games. L'Application DTStuff n'est ni affiliée à, ni approuvée par Ankama Games. L'utilisation de ces données se fait à titre informatif et dans un cadre fan-made.

4.3 Contenu créé par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des stuffs qu'il crée. En utilisant une éventuelle fonctionnalité de partage communautaire, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et distribuer les stuffs partagés au sein de l'Application.

Article 5 — Utilisation de l'Application

5.1 Usage autorisé

L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

5.2 Comportements interdits

Il est interdit de :

Utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses
Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
Perturber le fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs
Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les fonctionnalités communautaires
Utiliser des scripts, robots ou outils automatisés pour interagir avec l'Application
Contourner ou bloquer l'affichage des publicités de manière intentionnelle
Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers

5.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de :

Suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur
Supprimer le contenu partagé par l'Utilisateur
Prendre toute mesure appropriée, y compris des poursuites judiciaires

Article 6 — Publicités

L'Application est financée en partie par la publicité via Google AdMob. En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte l'affichage de publicités.

Les publicités peuvent être personnalisées ou non, selon le consentement de l'Utilisateur
L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des publicités affichées par les régies publicitaires tierces
L'Utilisateur peut gérer ses préférences publicitaires dans les paramètres de l'Application ou de son appareil

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Stockage local et données

8.1 Stockage sur l'appareil

Les stuffs, dossiers et préférences sont stockés localement sur l'appareil de l'Utilisateur. L'Éditeur ne dispose d'aucune copie de ces données sauf si l'Utilisateur utilise volontairement une fonctionnalité de synchronisation ou de partage.

8.2 Perte de données

Attention : La désinstallation de l'Application ou la réinitialisation de l'appareil entraîne la perte définitive de toutes les données stockées localement (stuffs, dossiers, préférences). L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données locales.

8.3 Sauvegarde

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de sauvegarder ses données. L'Éditeur recommande d'utiliser les fonctionnalités de sauvegarde proposées par le système d'exploitation de l'appareil.

Article 9 — Limitation de responsabilité

9.1 Fonctionnement de l'Application

L'Application est fournie « en l'état » et « telle que disponible ». L'Éditeur ne garantit pas :

Le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de l'Application
L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données d'items du jeu Dofus Touch
La compatibilité de l'Application avec tous les appareils et systèmes d'exploitation
Que les résultats d'optimisation correspondent aux mécaniques exactes du jeu Dofus Touch

9.2 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
De la perte de données stockées localement
Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements de force majeure
Du contenu des publicités affichées dans l'Application
Des contenus partagés par d'autres utilisateurs via les fonctionnalités communautaires
Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats d'optimisation de l'Application

9.3 Limitation de l'indemnisation

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour l'utilisation de l'Application au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Article 10 — Fonctionnalité communautaire

L'Application pourra proposer des fonctionnalités de partage communautaire permettant aux Utilisateurs de partager leurs stuffs. Dans ce cadre :

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il partage
L'Éditeur se réserve le droit de modérer et supprimer tout contenu jugé inapproprié
L'Éditeur n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs
Tout contenu partagé doit respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

Article 11 — Mises à jour

L'Éditeur peut publier des mises à jour de l'Application pour corriger des bugs, améliorer les fonctionnalités ou assurer la compatibilité. L'Utilisateur est responsable de l'installation des mises à jour. L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement de versions obsolètes de l'Application.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de l'Application après la publication de CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé via une notification dans l'Application.

Article 13 — Résiliation

13.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de son appareil. S'il dispose d'un compte, il peut demander sa suppression en contactant l'Éditeur.

13.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès de l'Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de l'Application.

15.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : contact@makeintouch.com